Informations sur le permis de construire n°07812416G0052

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BATYLLIS
Dénomination personne morale demandeur : SARL BATYLLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49501085200012
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE WAGRAM
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE CEASARINE BALLAGNY
Code postal du terrain : 78420
Localité du terrain : CARRIERES-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 604BP
Section cadastrale 2 : 600BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30