Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DONSYL
Numéro de SIRET du demandeur : 48047539100011
Numéro de voie du demandeur : 329
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Hautil
Code postal du demandeur : 78955
Localité du demandeur : CARRIERES SOUS POISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 278
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecluses
Code postal du terrain : 78955
Localité du terrain : CARRIERES-SOUS-POISSY
Section cadastrale 1 : 163AE
Section cadastrale 2 : 363AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 144
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 38
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 338
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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