Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : D.I.T.I.B. Amicale Franco-Turq
Numéro de SIRET du demandeur : 39396401000010
Numéro de voie du demandeur : 1127
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE BLANCHE
Code postal du demandeur : 78955
Localité du demandeur : Carrieres-sous-Poissy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : VANDERBILT
Lieu-dit du terrain : ZAC ECOPOLE
Code postal du terrain : 78955
Localité du terrain : Carrieres-sous-Poissy
Section cadastrale 1 : 289AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3090
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre