Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABC
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL DELOUVRIER
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : BUSSY-SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 789
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue -Rue de Champfl
Code postal du terrain : 78955
Localité du terrain : Carrieres-sous-poissy
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 588
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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