Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 241 GRANDE RUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82002064200014
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 78955
Localité du demandeur : CARRIERES SOUS POISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 78955
Localité du terrain : CARRIERES SOUS POISSY
Section cadastrale 1 : 109AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 261
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 468
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 247
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre