Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CARRIERES SOUS POISSY
Numéro de SIRET du demandeur : 21780123200174
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Saint Blaise
Code postal du demandeur : 78955
Localité du demandeur : Carrieres-sous-Poissy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Louis Armand
Code postal du terrain : 78955
Localité du terrain : Carrieres-sous-Poissy
Section cadastrale 1 : 884AB
Section cadastrale 2 : 1234AB
Section cadastrale 3 : 1233AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 957
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 397
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 397
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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