Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 241 GRANDE RUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82002064200014
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 78955
Localité du demandeur : CARRIERES SOUS POISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 78955
Localité du terrain : CARRIERES SOUS POISSY
Section cadastrale 1 : 109AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 474
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 221
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
France Cadastre