Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES COLORIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82923425100017
Numéro de voie du terrain : 547
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte-Honore
Code postal du terrain : 78955
Localité du terrain : CARRIERES-SOUS-POISSY
Section cadastrale 1 : 763AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
France Cadastre