Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BRASHEUGA
Numéro de SIRET du demandeur : 33076328500013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SALIES
Code postal du demandeur : 64270
Localité du demandeur : Carresse-Cassaber
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SALIES
Code postal du terrain : 64270
Localité du terrain : Carresse-Cassaber
Section cadastrale 1 : 173ZD
Section cadastrale 2 : 172ZD
Section cadastrale 3 : 97ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1096
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
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