Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1040
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ORTHEVIELLE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : Port-de-Lanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES VILLAS DE PERISSE LOT
Code postal du terrain : 64270
Localité du terrain : Carresse-Cassaber
Section cadastrale 1 : 0145ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 866
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre