Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TENESOL SAS
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : La Tour-de-Salvagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SALIES
Code postal du terrain : 64270
Localité du terrain : Carresse-Cassaber
Section cadastrale 1 : 44ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
France Cadastre