Informations sur le permis de construire n°04402618Z1117

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROB AND CO
Numéro de SIRET du demandeur : 84340096100010
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Nort sur Erdre
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Neuf Aout 1944
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0011AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 298
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30