Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : SPA de Loire-atlantique
Numéro de SIRET du demandeur : 78602031300023
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Gralan
Lieu-dit du demandeur : La Tremouille
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Gralan
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0022YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre