Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI M2GC
Numéro de SIRET du demandeur : 44797751300012
Numéro de voie du demandeur : 3795
Libellé de la voie du demandeur : de Nort
Lieu-dit du demandeur : La Giboire
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Claude Chappe
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0135BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2708
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 510
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
France Cadastre