Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPELLE-LEME
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 95220
Localité du demandeur : HERBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Ampere
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0160BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 881
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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