Informations sur le permis de construire n°04402618Z1100

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation individuelle
Dénomination personne morale demandeur : OP
Numéro de SIRET du demandeur : 41231142500018
Libellé de la voie du demandeur : La Jaglinerie
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Jaglinerie
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0036ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4990

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31