Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARQUEFOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21440026900012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 60139
Code postal du demandeur : 44471
Localité du demandeur : CARQUEFOU CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0099AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2320
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 674
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre