Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NANTES METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24440040400129
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Cours
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAMP DE MARS
Code postal du demandeur : 44923
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de L Europe
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0006AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5031
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 117
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 110
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 129
Surface ' Service public ' démolie : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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