Informations sur le permis de construire n°04402617Z1059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : QUARTO
Numéro de SIRET du demandeur : 78972701300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de l'Erdre
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de Maubreuil
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0040ZK
Section cadastrale 2 : 0047ZK
Section cadastrale 3 : 0176ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49039
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 668
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 668
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 135
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 787
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01