Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARQUEFOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21440026900012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 60139
Code postal du demandeur : 44471
Localité du demandeur : CARQUEFOU CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Argonautes
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0075AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12566
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 628
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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