Informations sur le permis de construire n°04402618Z1051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AFC
Numéro de SIRET du demandeur : 40823376500036
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Sapins
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Sapins
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0029CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1738
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 64
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 134
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 185
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31