Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CHARMELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 53127854700025
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Clair-Bois La Basse Petor
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Artisans
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0032AI
Section cadastrale 2 : 0033AI
Section cadastrale 3 : 0182AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30356
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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