Informations sur le permis de construire n°04402618Z1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ILET PINEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79370432100017
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS CHAPELET
Code postal du demandeur : 44430
Localité du demandeur : LOROUX-BOTTEREAU (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Antares
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0043CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 391
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15