Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARC D'ACTIVITES DU TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75159633900018
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Beaubourg
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Tertre
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0020AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 9433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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