Informations sur le permis de construire n°04402617Z1027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ETS Philippe CHARRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32239689600027
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Sapins
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Sapins
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0037ZI
Section cadastrale 2 : 0049ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5937
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1198
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01