Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARQUEFOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21440026900012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 60139
Code postal du demandeur : 44471
Localité du demandeur : CARQUEFOU CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Fleuriaye
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0024BV
Section cadastrale 2 : 0043BV
Section cadastrale 3 : 0241BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 126902
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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