Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA RIGOTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44056440900017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rigotiere
Code postal du demandeur : 44700
Localité du demandeur : ORVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mainguais
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0017AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22135
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 802
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 4968
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4968
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 4968
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre