Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GRAND OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48795557700019
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Lieu-dit du demandeur : LES MERCURIALES
Code postal du demandeur : 93547
Localité du demandeur : BAGNOLET
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Thouare
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0044ZI
Section cadastrale 2 : 0045ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 325
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
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