Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARQUEFOU CHATEAUBRIAND
Numéro de SIRET du demandeur : 82135221500001
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Gerard de Contades
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LA FERTE MACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : F R de Chateaubriand
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0672AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1027
Surface ' Commerce ' démolie : 1027
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-17
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