Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE MOULIN DE CLOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 84755380700011
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Gravelle
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : MONNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Madeira
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0343BY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-09-14
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 517
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre