Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE JARDIN D'EMIL
Numéro de SIRET du demandeur : 88160140500015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Guglielmo Marconi
Lieu-dit du demandeur : Bat D
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mainguais
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0022BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1559
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 912
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre