Informations sur le permis de construire n°04402617Z1058

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ATARAXIA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49313017300021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rond-
Libellé de la voie du demandeur : des Antons
Code postal du demandeur : 44700
Localité du demandeur : ORVAULT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Francois Rene de Chateaubr
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0132AC
Section cadastrale 2 : 0133AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10667
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-30
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4537
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31