Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COEUR VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 84036571200016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mainguais
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0019BB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-01-20
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1196
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre