Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COURS DE VERDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 49349405800016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau de Bel Air
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Galopiniere
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 1235K
Section cadastrale 2 : 0059ZS
Section cadastrale 3 : 0060ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11655
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 561
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre