Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL Le Hameau de la Bregeonniere
Numéro de SIRET du demandeur : 48807397400013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Port Breton
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Neuf Aout 1944
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0166AB
Section cadastrale 2 : 0167AB
Section cadastrale 3 : 0168AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre