Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Maison Bleue
Numéro de SIRET du demandeur : 42363389000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ouche a Bas
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Ragosses
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0049BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre