Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FLORA PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 00558011300040
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Anglais
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Nefliers
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0286BO
Section cadastrale 2 : 0386BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4103
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1473
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre