Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : de l'Arc en Ciel
Code postal du demandeur : 44980
Localité du demandeur : SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Serres
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0259ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre