Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RABINE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44860418100041
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Espalion
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de L Ouche Cormier
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0165BP
Section cadastrale 2 : 0167BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre