Informations sur le permis de construire n°04402618Z1105

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS / SASU
Dénomination personne morale demandeur : CIF PROMOTION / CA IMMOBLIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39435743800016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Air
Lieu-dit du demandeur : 1 rue Guiglielmo Marconi 44800 SAINT H
Code postal du demandeur : 44032
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 4 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Suzanne Lenglen
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0091AI
Section cadastrale 2 : 0094AI
Section cadastrale 3 : 0114AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35929
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 45
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 31
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 126
Nombre de logements total créés : 126
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8198
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28