Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLOANE
Numéro de SIRET du demandeur : 43901228700025
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Marguerites
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Marguerites
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0037AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre