Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4A
Numéro de SIRET du demandeur : 832342349
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Chabossiere
Code postal du demandeur : 44340
Localité du demandeur : BOUGUENAIS LES COUETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Petorie
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0071ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
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