Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48807397400013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Port Breton
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Hersieres
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0041CC
Section cadastrale 2 : 0042CC
Section cadastrale 3 : 0111CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre