Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AP 40
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Helices
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Marquis de Dion
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0081AH
Section cadastrale 2 : 0082AH
Section cadastrale 3 : 0083AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 503
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1835
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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