Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : sas FGR "villas Carphea"
Numéro de SIRET du demandeur : 81508094000019
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Nouveau Bele
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mainguais
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0013BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6502
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1573
France Cadastre