Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHATEAUBRIAND 70
Numéro de SIRET du demandeur : 82383378500012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Racine
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68-70
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : F R de Chateaubriand
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0128AC
Section cadastrale 2 : 0223AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-24
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1440
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre