Informations sur le permis de construire n°04402616Z1073

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARQUEFOU CHATEAUBRIAND
Numéro de SIRET du demandeur : 82135221500001
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Gerard de Contades
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LA FERTE MACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : F R de Chateaubriand
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0672AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3347
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-17
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1891
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30