Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 82964561300011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 44980
Localité du demandeur : SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac du Verger - Ilot 3
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0122BO
Section cadastrale 2 : 0123BO
Section cadastrale 3 : 0124BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7095
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 83
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5280
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre