Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME A CUEILLIR
Numéro de SIRET du demandeur : 84409570300014
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Pellerines
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Pellerines
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0086ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81241
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3357
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre