Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 23440003400026
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Loire
Code postal du demandeur : 44966
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : espla
Libellé de la voie du terrain : du Lycee
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0159AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30269
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11549
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
France Cadastre